Politique de confidentialité

La Fondation St.Amant (la « fondation ») adhère aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en ce qui concerne la collecte, l’enregistrement, la divulgation, la consultation et l’utilisation des renseignements personnels recueillis au cours des transactions avec la fondation. La politique qui suit, conforme à la LPRPDE, indique les pratiques de la fondation en ce qui a trait à la collecte, l’enregistrement, la divulgation, la consultation et l’utilisation des renseignements personnels.

Quels sont les renseignements personnels recueillis ?

Lorsqu’un don est fait à la fondation, nous recueillons les renseignements personnels suivants au sujet du donateur :

Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, la méthode d’invitation et la somme du don.

Dons commémoratifs ou en honneur

Dans le cas d’un don commémoratif ou en honneur d’un ami ou d’un membre de la famille, nous recueillons les renseignements personnels suivants au sujet du donateur :

Son nom, son adresse, son numéro de téléphone et la somme du don.

La fondation obtient aussi des renseignements, comme l’adresse postale et l’objectif du don, liés à la ou les personnes qui recevront l’accusé de réception du don. Cette information sert à faciliter l’envoi de l’accusé de réception et n’est enregistrée à aucune autre fin que celle indiquée ci-dessous.

La fondation consigne la relation entre les donateurs et les gens en l’honneur de qui un don est fait. Par exemple, si un don est fait en l’honneur d’un être cher à St.Amant, cette relation est consignée dans nos dossiers. Cette information permet à la fondation de savoir comment nos donateurs se sont mobilisés et de former des relations plus significatives entre la fondation et ses donateurs. Si un donateur ou une personne en l’honneur de qui un don a été fait souhaite que la fondation efface les renseignements au sujet de cette relation, nous le ferons à la demande écrite de la personne.

Promesses de don
Lorsqu’un donateur promet de faire un don à la fondation à la suite d’une invitation (p. ex. : la marche « Wings of Hope »), nous recueillons les renseignements personnels suivants au sujet du donateur :

Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et la somme de sa promesse de don.

À quoi servent ces renseignements personnels ?

La fondation garantit qu’en aucune circonstance, elle ne vendra, n’échangera ni ne divulguera sa liste d’envoi ni aucune partie des renseignements qu’elle recueille à des tiers ou d’autres organismes.

Ces renseignements sont recueillis par la fondation pour les raisons suivantes :

• produire des reçus aux fins de l’impôt;
• faciliter la reconnaissance du soutien à la fondation;
• aviser les donateurs des prochaines activités de financement, y compris, entre autres, la marche annuelle « Wings of Hope » et la campagne annuelle de publipostage direct de St.Amant.

Comment avoir accès à vos renseignements personnels et comment les modifier ou les retirer de nos dossiers ?

Chaque document de correspondance produit par la fondation offre au donateur l’occasion de mettre à jour, de modifier ou d’effacer ses renseignements personnels, ainsi que de demander son retrait de la liste d’envoi. Un donateur peut, à tout moment, demander à nos bureaux de lui divulguer les renseignements personnels recueillis à son sujet, de les modifier ou de les effacer. Pour ce faire, les options suivantes s’offrent au donateur :

Option 1. À moins d’avis contraire dans le texte de cette politique, le donateur peut communiquer avec l’organisme administratif de la fondation par téléphone au (204) 258-7050.

Option 2. Il peut se présenter à nos bureaux ou envoyer une demande écrite à la fondation à l’adresse suivante :

Fondation St.Amant
440, chemin River
Winnipeg (Manitoba) R2M 3Z9
** Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.

Option 3. Il peut envoyer une demande par courriel à jcooper@stamant.mb.ca

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Si une personne fait un don à la fondation, nous sommes tenus, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), de conserver les renseignements personnels du donateur dans nos dossiers pour une période de sept ans. Si un donateur continue de contribuer à la fondation, nous conserverons l’historique du donateur pour une période allant au-delà de sept ans afin de reconnaître le soutien accumulé. Si un donateur ne souhaite pas que la fondation reconnaisse son soutien accumulé et en fait état par écrit, la fondation effacera l’historique du donateur allant au-delà de la période de sept ans requise.

Quelles sont les mesures prises par la fondation pour assurer la protection des renseignements personnels ?

Tous les renseignements personnels sont enregistrés dans une base de données informatique qui comporte les mécanismes de sécurité appropriés.

La sécurité et la maintenance de notre système informatique sont confiées aux Services d’information de St.Amant. St.Amant utilise un système d’exploitation sécuritaire et assure la maintenance du système informatique de la fondation avec la même précision et minutie que pour les autres documents essentiels de St.Amant Inc.

Le bureau administratif de la fondation est situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 440, River Road Place. L’établissement est surveillé 24 heures sur 24 au moyen d’un système électronique de sécurité. En dehors des heures d’ouverture, le bureau administratif de la fondation est protégé, les systèmes informatiques ne sont pas opérationnels et les dossiers sont conservés dans un lieu sécuritaire.

Personne-ressource à contacter si vous avez des préoccupations au sujet de vos renseignements personnels :

Le directeur de la fondation est responsable de l’application et du respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de cette politique, de même que de la sécurité permanente des renseignements recueillis dans le cadre des transactions avec la fondation. Le personnel connaît la politique de confidentialité de la fondation et est tenu de s’y conformer. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le directeur au (204) 258-7050.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ces liens :

Site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Consultez le texte de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en ligne